J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2006 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

NOR : PRMX0609491D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006 :

Sont nommés membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République :

M. Michel Ameller, ancien membre du Conseil constitutionnel, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale ;

M. Pierre Avril, professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

M. André Chandernagor, ancien ministre ;

M. Gérard Conac, professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;

M. Jean Favier, membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France ;

M. Jean Foyer, membre de l'Institut, ancien ministre ;

M. Jean Gicquel, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;

M. Jacques Ollé-Laprune, secrétaire général honoraire du Sénat ;

M. François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;

M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;

M. Pierre Messmer, de l'Académie française, ancien Premier ministre ;

M. Marcel Morabito, professeur des universités, ancien recteur d'académie ;

M. Jean-Luc Parodi, directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Pierre Sudreau, ancien ministre ;

M. Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel.

Est nommé rapporteur général de cette commission : M. Didier Maus, conseiller d'Etat.